En consultant des annonces immobilières, vous avez sans doute remarqué qu’elles affichent toutes un certain nombre d’informations bien particulières. En effet, la publication des annonces de vente est réglementée, ce qui fait que certaines informations sont incontournables et ont l’obligation d’apparaître visiblement, au profit des acheteurs potentiels. Découvrez quels renseignements doivent absolument figurer dans votre annonce de vente à Grandvilliers, Aumale, Beauvais, Breteuil, Crèvecœur-Le-Grand ou Songeons, afin que votre offre soit parfaitement conforme à la loi.
Les mentions obligatoires de votre annonce de vente à Grandvilliers qui concernent le logement
Parmi ces informations obligatoires, les plus évidentes ont trait au bien immobilier proposé à la vente. Il faut naturellement indiquer, dans votre descriptif d’annonce, quel type de bien vous souhaitez vendre (maison, appartement…), sa situation géographique, sa superficie, sa composition (le nombre de pièces) et son état (s’il est neuf ou rénové, s’il y a des travaux à prévoir, etc.).
La description du logement doit être aussi précise que possible, tout en restant concise : concentrez-vous sur les pièces importantes et sur les détails pertinents. Aussi, n’oubliez pas d’illustrer votre annonce de vente à Grandvilliers avec des photographies de qualité de votre maison ou de votre appartement.
Enfin, et afin de rendre votre annonce plus attractive, vous pouvez également énumérer les équipements et prestations qui valent la peine d’être mis en avant : sous-sol, cave, garage, balcon, terrasse, piscine… Mais là, ce n’est plus une obligation !
Les informations relatives au prix de vente du bien immobilier
Autre mention indispensable : le prix auquel vous proposez votre propriété. Mais attention, car si jamais vous passez par agence, il existe des règles bien spécifiques à suivre pour son affichage. La bonne nouvelle, c’est que votre conseiller immobilier maîtrise ces obligations et qu’en toute logique, vous n’aurez pas à vous en soucier.
Néanmoins, il est important d’avoir en tête que :
- Le prix de vente doit être accompagné du montant des honoraires de l’agence, affiché TTC ET en pourcentage. Il s’agit uniquement de la commission à verser lors de la transaction, ce qui exclut les frais notariés.
- L’annonce doit préciser la répartition du paiement de ladite commission, sous la forme : « honoraires à la charge du vendeur » ou « honoraires à la charge de l’acheteur ».
- L’annonce doit aussi afficher le prix HAI (honoraires d’agence inclus) et le prix hors honoraires, lorsque les frais d’agence sont payés par l’acquéreur. S’ils sont payés par le vendeur, seul le prix hors honoraires doit apparaître.
Les indications à préciser dans le cas d’un logement en copropriété
Le logement en vente est un lot appartenant à une copropriété ? Dans ce cas, d’autres mentions doivent être intégrées à votre annonce de vente à Grandvilliers :
- Le fait que le bien vendu est soumis au statut de la copropriété.
- Le nombre de lots dans l’immeuble.
- Le montant moyen annuel des charges courantes payées par le vendeur.
- Si la copropriété rencontre des difficultés financières, le type de procédure en cours : « procédure d’alerte » ou « procédure de redressement judiciaire ».
Les précisions quant à la classe énergie du bien immobilier
Vous savez certainement qu’un propriétaire est contraint de faire réaliser un certain nombre de diagnostics techniques pour pouvoir vendre son bien immobilier, et que le diagnostic de performance énergétique (DPE) en fait partie.
Mais ce que vous ignorez peut-être, c’est que votre annonce de vente à Grandvilliers doit indiquer clairement les résultats du DPE, à savoir les deux étiquettes fournies avec : celle qui indique la classe énergie du logement, et celle qui donne le taux de gaz à effet de serre émis. L’annonce doit afficher visiblement, et en couleur, les deux pictogrammes qui viennent avec le diagnostic (image ci-dessous).
En outre, il est nécessaire de préciser le montant des dépenses théoriques annuelles en énergie pour un usage standard du logement, une obligation qui s’applique uniquement aux biens résidentiels. Cela concerne le chauffage, la production d’eau chaude sanitaire, l’éclairage, la ventilation et le refroidissement. Ces informations sont données par le DPE.
Enfin, les biens à vendre ou à louer dont la consommation excède 330 kWh/m2/an (classe F ou G) doivent porter la mention « logement à consommation énergétique excessive », accompagnée de la classe concernée.
Les mentions obligatoires de l’annonce de vente qui concernent l’agence immobilière en charge
Pour terminer, il faut savoir que les obligations d’information applicables à l’annonce de vente concernent également l’agence immobilière en charge de votre transaction. Les professionnels doivent indiquer le numéro SIREN de leur entreprise, et préciser qu’ils sont inscrits au guichet unique des formalités des entreprises.
Bien entendu, cela n’est pas de votre ressort, mais c’est toujours bon à savoir.
Voilà toutes les mentions indispensables à intégrer dans votre annonce de vente à Grandvilliers. Notez que ces obligations restent valables quel que soit le canal de diffusion, que l’annonce soit affichée en vitrine ou à l’intérieur du local d’agence, qu’elle soit publiée sur un portail web ou dans la presse écrite, qu’elle soit imprimée sur une brochure ou un flyer, ou bien transmise par email. N’hésitez pas à vous rapprocher de votre conseiller immobilier pour en savoir plus !
