Une vente immobilière se décompose en plusieurs étapes, toutes nécessaires à son bon déroulement. Tout au long de la transaction, différentes obligations incombent aux vendeurs, comme la réalisation des diagnostics techniques ou la constitution du dossier de vente. Or selon le type de bien, ces obligations diffèrent. C’est le cas d’un logement en copropriété pour lequel vous devez transmettre aux acquéreurs un certain nombre de pièces justificatives spécifiques. Voyons ensemble quels documents fournir dans le cadre d’une vente en copropriété à Grandvilliers, Aumale, Beauvais, Songeons ou Breteuil.
L’obligation de transmettre les documents relatifs au logement en copropriété
Le vendeur d’un bien immobilier doit apporter au futur acquéreur toutes les informations relatives au logement et à l’immeuble dans lequel il se trouve. À cette fin, il doit transmettre un certain nombre de documents qu’il réunit dans le dossier de vente, comme l’acte de propriété et les diagnostics techniques.
Dans le cas d’une vente en copropriété à Grandvilliers, des documents spécifiques sont à ajouter en vue d’informer les acheteurs potentiels. Lorsqu’il s’agit d’une copropriété, les pièces justificatives sont transmises à l’acheteur généralement lors de la signature de l’avant-contrat. Toutefois, il est conseillé de les préparer en amont de la transaction pour pouvoir les présenter lors des visites.
Sachez que si vous les remettez après la signature du compromis de vente, le délai de rétractation de 10 jours commence le lendemain du jour de la remise des documents. Pour confirmer la bonne réception des pièces, l’acquéreur doit signer la promesse de vente devant le notaire, ou bien dater et signer un courrier manuscrit.
Vente en copropriété à Grandvilliers : quels documents faut-il préparer ?
En plus des documents à fournir pour n’importe quelle cession, quels sont ceux qui concernent une vente en copropriété à Grandvilliers ? En voici une liste :
Les pièces relatives au règlement, au fonctionnement et à l’entretien de la copropriété
- Le règlement de copropriété : il s’agit des règles qui encadrent le bon fonctionnement de la copropriété, notamment l’utilisation des parties communes et privatives, la répartition des charges, etc. Toute modification apportée à ce règlement doit être également ajoutée.
- L’état de description de division liste l’ensemble des lots privatifs.
- Le carnet d’entretien de l’immeuble regroupe tous les documents concernant sa maintenance et son entretien, ainsi que les attestations d’assurance.
- La fiche synthétique réunit les données financières et techniques.
- La notice d’information précise les obligations et droits des copropriétaires ainsi que le fonctionnement du syndic.
- Les procès-verbaux des assemblées générales donnent des informations sur les décisions votées en AG, notamment au sujet des travaux prévus. Les PV des 3 dernières années doivent être transmis à l’acquéreur dans le cadre d’une vente en copropriété à Grandvilliers.
Les diagnostics immobiliers relatifs à la copropriété
En plus des diagnostics techniques concernant le logement en tant que tel, obligatoires pour toute vente, vous devez fournir aux acquéreurs les attestations de réalisation des diagnostics relatifs à l’immeuble, notamment : un diagnostic amiante et/ou plomb (en fonction de l’âge du bâti) et un DPE de copropriété si le bâtiment est doté d’un système de chauffage (ou de refroidissement) collectif. S’il existe un diagnostic technique global, celui-ci doit être aussi présenté.
N’oubliez pas d’ajouter au dossier votre diagnostic loi Carrez, relatif à la surface privative du lot en vente.
Les pièces relatives aux finances de la copropriété
- Les charges courantes : vous devez transmettre leur montant sur les deux derniers exercices comptables précédant la mise en vente du bien.
- Le montant des travaux décidés en assemblée générale sur les deux derniers exercices comptables.
- La situation financière du vendeur : il s’agit d’informer l’acheteur d’éventuels impayés auprès du syndic. En effet, le nouveau propriétaire du bien sera solidaire des dettes potentielles du vendeur… Voilà pourquoi ce document est important !
- La situation financière globale de la copropriété révèle les éventuels impayés de charges ou les dettes dues aux fournisseurs par le syndic.
- Le montant du fonds travaux (s’il en existe un dans la copropriété).
En conclusion : ce qu’il faut savoir dans le cadre d’une vente en copropriété
Si vous envisagez de réaliser une vente en copropriété à Grandvilliers, vous devez transmettre une partie ou la totalité de ces documents à vos acquéreurs. Il est possible d’en obtenir la plupart auprès du syndic. En revanche, vous n’êtes pas tenu de les intégrer au dossier de vente dans deux cas particuliers : lorsque l’acquéreur est déjà propriétaire d’un lot dans le même immeuble, et si le bien vendu est une place de parking ou un box.
Demandez conseil aux négociateurs de chez Jérôme Dornet Immobilier, et préparez votre vente en copropriété à Grandvilliers dans les meilleures conditions !
