Vous prévoyez de vendre votre maison ou votre appartement de l’Oise ? N’oubliez pas qu’il existe un certain nombre d’obligations à remplir. L’une d’elles consiste à réaliser un DPE, ou diagnostic de performance énergétique : un document permettant aux acquéreurs de connaître les niveaux de consommation d’énergie du logement, ainsi que le volume de ses émissions de CO2. Parce qu’il s’agit d’un point essentiel, mais souvent méconnu des vendeurs, Jérôme Dornet Immobilier revient sur la réalisation du diagnostic de performance énergétique à Grandvilliers et dans les environs immédiats (Aumale, Beauvais, Breteuil, Crèvecœur-Le-Grand ou Songeons). Voici tout ce qu’il faut savoir au sujet du DPE en quatre questions !
Pourquoi faut-il réaliser un diagnostic de performance énergétique à Grandvilliers ?
Le DPE fait partie des diagnostics techniques à réaliser dans le cadre d’une vente immobilière. Comme les autres (amiante, plomb, état des risques et pollutions… retrouvez la liste détaillée dans cet article), il doit être intégré au dossier de diagnostics techniques et remis aux acquéreurs pendant le processus de vente. Tous les logements sont concernés.
Pourquoi le diagnostic de performance énergétique à Grandvilliers est-il obligatoire pour céder son bien ? Parce que tout vendeur doit respecter une obligation d’information vis-à-vis de ses acheteurs potentiels, notamment au regard de la consommation d’énergie de sa propriété. En effet, dans un contexte de hausse des prix et de lutte contre le réchauffement climatique, la sobriété énergétique est en train de devenir un critère de choix pour les acquéreurs, qui cherchent à réduire leurs factures.
La validité du DPE est de 10 ans, sauf si des changements ont été apportés au bien immobilier qui ont modifié ses performances énergétiques. En raison de la mise en place d’une nouvelle version du DPE le 1er juillet 2021, si vous disposez d’un diagnostic de performance énergétique à Grandvilliers en cours, sachez qu’il n’est valable que jusqu’en 2024 au maximum (en fonction de sa date de réalisation).
Quelles informations nous donne le DPE ?
Le diagnostic énergétique se focalise sur les performances du logement en matière de consommation d’énergie. On y trouve plusieurs catégories d’informations :
- Les caractéristiques du logement.
- Un descriptif des équipements dédiés au chauffage, à la production d’eau chaude sanitaire, au refroidissement et à la ventilation, ainsi que des conditions d’aération et/ou de ventilation.
- Les niveaux de consommation d’énergie (note énergie).
- Le volume d’émission de gaz à effet de serre (note climat).
- L’évaluation des dépenses annuelles relatives à la consommation d’énergie.
- L’attestation d’entretien annuel de la chaudière (qui est une obligation, rappelons-le).
- Des recommandations de travaux à réaliser pour améliorer les performances du logement, ainsi qu’une évaluation du coût du chantier et une estimation du gain énergétique.
Une fois votre diagnostic de performance énergétique à Grandvilliers réalisé, vous disposez d’une étiquette énergie et d’une étiquette climat (voir image ci-dessous). Chaque étiquette affiche la note reçue par votre logement et les chiffres correspondants – consommation d’énergie et CO2 émis. La lecture du DPE est ainsi facilitée, puisqu’un coup d’œil suffit à en saisir les enjeux.
(Source : ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires)
Le diagnostic de performance énergétique est-il contraignant ?
L’obligation relative au DPE porte sur trois points :
- Sa réalisation, qui est une nécessité pour toute vente immobilière (ainsi que pour une mise en location).
- Sa remise aux acquéreurs, au maximum lors de la signature du compromis de vente (ou aux locataires lors de la signature du bail).
- L’affichage des étiquettes énergie et climat dans l’annonce de vente, en respectant des règles de présentation.
Une autre obligation vient s’y ajouter pour les logements classés E, F ou G, dont la consommation en énergie primaire est supérieure à 331 kWh/m2/an : celle de réaliser un audit énergétique du logement. (Cette obligation entre en vigueur le 1er avril 2023.)
Pour le reste, votre diagnostic de performance énergétique à Grandvilliers n’est pas contraignant. Il n’existe aucune obligation d’améliorer les performances d’une propriété pour pouvoir la vendre – seuls les biens proposés à la location subiront des interdictions progressives. En revanche, un vendeur a la possibilité de réaliser des travaux afin de rendre son bien immobilier plus attractif et d’en augmenter la valeur.
Qui doit réaliser le DPE ?
Vous savez désormais que vous devez réaliser un diagnostic de performance énergétique à Grandvilliers, et afficher les étiquettes énergie et climat dans votre annonce de vente. Mais qui doit s’occuper de ce diagnostic ?
Seul un diagnostiqueur agréé peut s’en charger, à savoir : un professionnel certifié par l’État, qui donne au document toute sa valeur juridique. Pour trouver un diagnostiqueur, vous pouvez :
- consulter le site de la Cofrac, le Comité français d’accréditation,
- utiliser l’annuaire mis en ligne par les autorités,
- ou en discuter avec votre agent immobilier.
Bien entendu, c’est un service payant, dont le coût incombe au vendeur. Pour un diagnostic de performance énergétique à Grandvilliers ou dans la région, les tarifs oscillent entre 100 et 250 €, et varient en fonction de la surface du bien et de sa localisation. Un bon moyen de faire baisser la facture consiste à souscrire un « pack » et à faire réaliser plusieurs diagnostics techniques en simultané : cela permet de faire des économies sur les déplacements.
Contactez l’équipe de Jérôme Dornet Immobilier pour poser vos questions au sujet du DPE et préparer au mieux votre transaction !
